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Propriétaire du site
PREMIUM PROMOTION, société par actions simplifiée, au capital social de 2 000 000€ dont le siège social est situé au 3 rue Paul Rocaché 31100 Toulouse – immatriculée sous le SIRET 517855920 00024 - TVA Intra communautaire FR 58517855920.
Directeur de publication : Mr Sebastien RUE
N° de téléphone : 05 61 30 32 92
Conception et hébergement
Oswald Orb SAS - 68 rue Marjolin - 92300 Levallois-Perret - RCS Nanterre: 343 724 944
Tél: 01 47 12 90 00 - Email : contact@oswald-orb.fr
Site internet : www.oswald-orb.fr
Rédaction : www.jarticule.com
Hébergé par OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France
Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse http://www.ovh.com/fr/support/
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Propriété intellectuelle
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- par courrier : 3 rue Paul Rocaché 31100 Toulouse
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- ou par téléphone : 05 61 30 32 92
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Qu’est-ce que la donnée personnelle ?
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Les traitements de données à caractère personnel sont soumis à un cadre légal et réglementaire spécifique, constitué pour la France essentiellement par le RGPD et la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.
2 - Quelles données à caractère personnel sont collectées, pour quelles finalités, et sur quelle base légale ?
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Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre, ou de façon générale à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée au sein de Premium Promotion, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de Premium Promotion à l’adresse suivante :
4 - Avec qui les données sont-elles partagées ?
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Certaines données à caractère personnel peuvent aussi être adressées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales, réglementaires ou conventionnelles ou aux autorités légalement habilitées.
Vos données à caractère personnel peuvent par ailleurs être partagées avec les autres entités juridiques de Premium Promotion dans la mesure nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites à l’article 2 ci-avant.
5 - Pour quelle durée les données sont-elles conservées ?
Les données à caractère personnel collectées et listées ainsi qu’exposées à l’article 2 ci-avant sont conservées par Premium Promotion et ses sous-traitants éventuels pour des durées n’excédant pas l’accomplissement des finalités décrites à cet article 2.
En particulier, vos données seront conservées le temps de traiter votre demande, ainsi que pour répondre aux obligations légales de Premium Promotion et pour une durée maximale de 2 ans.
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7 - Vos droits
En application des lois et réglementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants concernant le traitement de vos données à caractère personnel.
Vous pouvez les exercer en contactant le Délégué à la Protection des Données du groupe Premium Promotion à l’adresse suivante :
Ces droits étant purement personnels, et ne pouvant par conséquent être exercés que par la personne concernée elle-même, merci de joindre à votre demande, outre les motifs de celle-ci, une copie de votre pièce d’identité. Celle-ci ne sera pas conservée plus longtemps que le temps nécessaire à la vérification de votre identité.
7.1 DROIT D’ACCÈS
Vous pouvez accéder à vos données à caractère personnel traitées par Premium Promotion. Dans l’hypothèse où demande lui en serait faite, Premium Promotion vous fournira copie de vos données à caractère personnel ainsi que des informations relatives au traitement de vos données à caractère personnel par Premium Promotion (finalités du traitement, catégories des destinataires, durée de conservation des données à caractère personnel, etc.).
7.2 DROIT À LA PORTABILITÉ
Pour ceux, parmi les traitements listés à l’article 2 ci-avant, ayant pour base légale votre consentement ou l’exécution d’un contrat auquel le visiteur est Partie, vous disposez également du droit à la portabilité de vos données à caractère personnel.
Ce droit se distingue du droit d’accès aux données à caractère personnel dans la mesure où (i) il ne concerne que les données que vous avez fournies à Premium Promotion et (ii) il permet d’obtenir ces données dans un format structuré et lisible par machine.
Le droit à la portabilité des données à caractère personnel de la personne concernée ouvre en sus la possibilité qu’elles soient transmises à un autre responsable de traitement de votre choix, sous réserve que cela soit techniquement possible.
7.3 DROIT DE RECTIFICATION
Vous pouvez demander à corriger vos données à caractère personnel si celles-ci se révèlent inexactes, incomplètes ou obsolètes.
7.4 DROIT À L’EFFACEMENT
Vous pouvez demander que vos données à caractère personnel soient supprimées dans les cas suivants :
Si vos données ont été communiquées à des tiers, Premium Promotion informera alors ces tiers de votre demande, dans la mesure du possible.
7.5 DROIT D’OPPOSITION
Sous réserve d’une justification légitime tenant à la particularité de votre situation, vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos données à caractère personnel lorsque vos données à caractère personnel sont traitées sur le fondement de la nécessité de ce traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou de la poursuite de l’intérêt légitime de Premium Promotion ou d’un tiers.
Vous pouvez également toujours vous opposer, sans obligation de motif, au traitement de vos données à caractère personnel lorsqu’il intervient à des fins de prospection.
7.6 DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans les cas suivants :
Premium Promotion cessera alors de traiter les données concernées et les conservera pour la durée appropriée.
7.7 DROIT DE DÉFINIR DES DIRECTIVES RELATIVES AU SORT DES DONNÉES APRÈS SA MORT
Vous pouvez indiquer à Premium Promotion des directives relatives au traitement de vos données à caractère personnel après votre décès.
7.8 DROIT AU RETRAIT DU CONSENTEMENT
Pour tous les traitements, parmi ceux listés à l’article 2 ci-avant, ayant pour fondement légal votre consentement, vous disposez du droit de retirer ce consentement à tout moment, sans avoir à en justifier auprès de Premium Promotion.
7.9 DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS D’UNE AUTORITÉ DE CONTRÔLE
Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation relative aux traitements de vos données à caractère personnel mis en œuvre par Premium Promotion auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Pour la France, cette autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Pour plus d’informations sur cette dernière et les moyens de la contacter, veuillez consulter le site www.cnil.fr .
8 - Modification de la présente Politique de Confidentialité
La présente Politique de Confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 4 juillet 2022.
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Cette simulation n’a aucune valeur contractuelle, en ce sens, elle n’est pas constitutive d’une offre et n’engage aucune des parties. Nous vous conseillons de vous rapprocher d’un professionnel afin de réaliser un plan de financement détaillé.